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Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site SPEEDECOUP' et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
IDENTITE
SPEEDECOUP' est une marque déposée de la sarl CEEA.
SARL CEEA
Zac des Pradeaux Espace Triangle
83270 Saint Cyr sur mer
Tel : 04.94.26.61.62
Fax : 0.820.42.07.08
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site SPEEDECOUP'. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site SPEEDECOUP' ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site du site SPEEDECOUP' sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. Le site SPEEDECOUP' sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock du produit commandé, le site SPEEDECOUP' informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le site SPEEDECOUP' pourra modifier la commande ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.
Le site SPEEDECOUP' s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
Nos produits étant conçus sur mesure, il ne sont ni repris ni échangé.
PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse exclus) (TVA à 19,6 %). Les frais de transport doivent être payés au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le site SPEEDECOUP' est le prix définitif.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, par paypal ou par mandat. Le paiement Paypal permet aux client de payer soit avec leur compte Paypal, soit par carte bancaire, et cela qu'ils possèdent un compte Paypal ou non.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au site SPEEDECOUP' pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Civil du siège social du site SPEEDECOUP' est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIES
Le site SPEEDECOUP' est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. |
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